Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile WeTodo (ci-après « l'Application ») et du site internet associé wetodo.app (ci-après le « Site »), édités par Matixweb Digital Solutions (ci-après « Matixweb », « nous »).

WeTodo est une application destinée aux couples permettant d'organiser leur quotidien à deux et de renforcer leur connexion émotionnelle. En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous (ci-après « l'Utilisateur », « vous ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des CGU, il vous appartient de ne pas utiliser l'Application et de la désinstaller.

Les présentes CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Matixweb. Une politique de confidentialité distincte, accessible à l'adresse wetodo.app/privacy, complète les présentes CGU.

3. Description du service

WeTodo propose les fonctionnalités suivantes, accessibles à un couple lié par un code d'invitation :

• Tâches partagées et listes de courses synchronisées
• Calendrier commun et événements récurrents
• Suivi de l'humeur et envoi de gratitudes au partenaire
• Jeu de questions « Z'amours » pour mieux se connaître
• Murmures (messages affectifs entre partenaires)
• Notifications push pour rester connectés

L'Application est proposée en version gratuite avec des fonctionnalités essentielles, et en version Premium par abonnement avec des fonctionnalités étendues. Le détail des fonctionnalités de chaque version est disponible sur la page Premium du Site.

Matixweb se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, à tout moment, en informant les Utilisateurs lorsque ces modifications sont substantielles.

4. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte. L'inscription est gratuite et peut s'effectuer :

• Par email et mot de passe
• Par Sign in with Apple
• Par Sign in with Google

Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Informer Matixweb sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte

Toute activité effectuée depuis le compte est présumée provenir de l'Utilisateur. Matixweb se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usurpation d'identité, d'utilisation frauduleuse ou de comportement nuisible.

5. Âge requis et contenu

L'Application est destinée à un public de 12 ans et plus. WeTodo aborde des thèmes liés à la vie de couple (intimité émotionnelle, communication affective) qui ne conviennent pas à un public plus jeune.

Les mineurs de moins de 18 ans doivent avoir obtenu l'autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale avant d'utiliser l'Application. Conformément à la législation française et au RGPD, l'âge minimum de 15 ans est requis pour donner seul son consentement au traitement de données personnelles ; en deçà, le consentement parental est obligatoire.

L'Application ne contient pas de contenu pornographique, violent ou illégal. Les contenus échangés entre partenaires (murmures, gratitudes, réponses aux Z'amours) relèvent de leur sphère privée et de leur consentement mutuel.

6. Abonnement Premium

L'abonnement Premium est proposé sous forme d'abonnement à renouvellement automatique via les plateformes de distribution :

• Mensuel : 4,99 € par mois
• Annuel : 39,99 € par an (soit environ 3,33 € par mois)
• Période d'essai gratuite : 14 jours pour les nouveaux utilisateurs Premium

Les modalités de l'abonnement, conformément aux conditions de l'App Store et du Google Play, sont les suivantes :

1. Le paiement sera prélevé sur votre compte App Store ou Google Play à la confirmation de l'achat.
2. L'abonnement se renouvelle automatiquement, à l'identique, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
3. Le renouvellement est facturé sur votre compte dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, au tarif de l'offre choisie.
4. Vous pouvez gérer ou désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis les réglages de votre compte App Store ou Google Play, après l'achat.
5. Aucune annulation de l'abonnement en cours n'est possible pendant la période active payée ; le service reste disponible jusqu'à la fin de la période.
6. Si une période d'essai gratuite est proposée, toute partie non utilisée de cette période est perdue lors de l'achat d'un abonnement payant durant l'essai, lorsque cela est applicable.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et peuvent varier selon le pays et la devise. Matixweb se réserve le droit de modifier les tarifs ; toute modification sera notifiée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et n'affectera pas la période en cours.

7. Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment :

• iOS : Réglages → [votre nom] → Abonnements → WeTodo → Annuler
• Android : Play Store → Profil → Paiements et abonnements → Abonnements → WeTodo → Annuler

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà facturée.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé après votre accord exprès et après que vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation. En activant votre abonnement Premium, vous donnez votre accord exprès à l'exécution immédiate du service et reconnaissez perdre votre droit de rétractation.

Les demandes de remboursement relèvent exclusivement des conditions de l'App Store (reportaproblem.apple.com) ou du Google Play. Matixweb n'est pas en mesure de traiter directement les demandes de remboursement.

8. Contenu utilisateur et conduite

Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez ou partagez via l'Application (tâches, événements, gratitudes, murmures, etc.). Vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application pour :

• Diffuser des contenus illicites, haineux, violents, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou portant atteinte à la dignité humaine
• Harceler, menacer ou nuire à autrui, y compris à votre partenaire
• Tenter de contourner les mesures techniques de protection de l'Application
• Utiliser l'Application à des fins commerciales sans autorisation écrite de Matixweb
• Collecter des données d'autres utilisateurs sans leur consentement

Matixweb ne modère pas activement les contenus échangés entre partenaires, qui relèvent de la sphère privée. Toutefois, en cas de signalement d'abus à support@wetodo.app, Matixweb pourra suspendre ou fermer le compte concerné.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'Application et le Site (textes, images, logos, code source, design, marques) est la propriété exclusive de Matixweb Digital Solutions ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Vous conservez la propriété intégrale du contenu que vous créez via l'Application (tâches, événements, gratitudes, murmures, etc.). Vous concédez à Matixweb une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée du compte, strictement nécessaire à l'hébergement, à la synchronisation entre partenaires et au bon fonctionnement du service. Cette licence prend automatiquement fin à la suppression du contenu ou du compte.

10. Responsabilité et limitations

L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Matixweb met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et sa sécurité, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ni perte de données.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Matixweb ne saurait être engagée pour :

• Les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application
• Les pertes de contenu liées à un mauvais usage de l'Application par l'Utilisateur
• Les conséquences de l'indisponibilité temporaire des services tiers utilisés (Apple, Google, Supabase, etc.)
• Les dommages liés à la qualité de la relation entre partenaires : WeTodo est un outil, non un substitut à la communication directe ou à un accompagnement professionnel

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Matixweb, ni en cas de dommages corporels.

11. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'Application : Profil → Compte → « Supprimer mon compte ». La suppression est immédiate et irréversible. Conformément au RGPD, l'ensemble de vos données personnelles est effacé, à l'exception des logs techniques anonymisés conservés 30 jours pour des raisons de sécurité.

Matixweb se réserve également le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation grave des présentes CGU, après notification par email lorsque cela est possible.

12. Dispositions spécifiques aux applications iOS

Lorsque vous téléchargez l'Application depuis l'App Store, les dispositions suivantes s'appliquent en complément des présentes CGU, conformément à l'Apple Developer Program License Agreement :

1. Reconnaissance. Les présentes CGU constituent un contrat conclu entre vous et Matixweb uniquement, et non avec Apple Inc. Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu.
2. Étendue de la licence. La licence d'utilisation de l'Application est limitée à un usage personnel, non transférable, sur tout appareil iOS dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, conformément aux Usage Rules définies dans les conditions de service de l'App Store.
3. Maintenance et support. Matixweb est seul responsable de la maintenance et du support de l'Application. Apple n'a aucune obligation de fournir ces services.
4. Garanties. Matixweb est seul responsable des garanties éventuelles, qu'elles soient explicites ou implicites, dans la mesure où elles ne peuvent être valablement écartées. Si l'Application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'Application le cas échéant. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou frais imputable au non-respect d'une garantie relève de la seule responsabilité de Matixweb.
5. Réclamations produit. Matixweb est seul responsable des réclamations relatives à l'Application ou à son utilisation, notamment : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits, (ii) les non-conformités aux exigences légales ou réglementaires applicables, (iii) les réclamations fondées sur des dispositions de protection des consommateurs.
6. Droits de propriété intellectuelle. En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application ou votre utilisation de celle-ci porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Matixweb sera seul responsable de l'investigation, de la défense, du règlement et de la décharge de cette réclamation.
7. Conformité légale. Vous déclarez et garantissez : (i) ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) ne pas être inscrit sur une liste du gouvernement des États-Unis recensant les parties interdites ou restreintes.
8. Coordonnées du développeur. Pour toute question, réclamation ou demande de support relative à l'Application, contactez Matixweb : support@wetodo.app.
9. Apple, tiers bénéficiaire. Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes CGU. Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes CGU à votre encontre en sa qualité de tiers bénéficiaire.

13. Modification des CGU

Matixweb se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par email ou par notification dans l'Application, avec un préavis de 30 jours avant son entrée en vigueur.

L'utilisation continue de l'Application après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation. À défaut, l'Utilisateur est invité à supprimer son compte avant cette date.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable préalable adressée à support@wetodo.app, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs leur permettant de saisir la juridiction de leur domicile.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Mentions légales et éditeur

Éditeur : Matixweb Digital Solutions
Responsable de la publication : Matixweb
SIRET : 97862212400011
Adresse : 1 Cours du Plancenay, 73230 Saint-Alban-Leysse, France
Email : support@wetodo.app

Hébergement du Site : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Hébergement des données utilisateur : Supabase (data centers Frankfurt, Union Européenne).

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : support@wetodo.app
• Via le formulaire de contact : wetodo.app/contact